Dernière mise à jour : Novembre 2025

Afin de garantir un réseau fiable et équitable pour tous les utilisateurs,de ce fait tous les services Internet de Sky5G Vanuatu sont soumis à la Politique d’Utilisation Équitable.

Cette politique favorise un accès équitable aux ressources du réseau. Elle s’inscrit dans le  respect des lois locales ainsi que dans les réglementations des télécommunications

1. Signification de “l’Utilisation Équitable”

Bien que les forfaits Sky5G Vanuatu propose des forfaits aux données volumineuses et illimitées , Nous invitons nos clients à ce qu’ils utilisent les services proposés de manière responsable  et sans nuire à la performance du réseau ou à l’expérience des autres utilisateurs.

Une utilisation déraisonnable ou abusive peut inclure (sans s’y limiter) :

• Une consommation excessive ou disproportionnée du débit par rapport à la moyenne des autres clients.
• L’utilisation continue de processus automatisés ou non surveillés, tels que des serveurs, du minage ou des chargements/téléchargements de données volumineuses.
• Des activités abusives ou malveillantes, telles que le spam, le piratage,l’hébergement de contenu nuisible ou dangereux.

Sky5G Vanuatu se réserve le droit de déterminer ce qui constitue une utilisation déraisonnable dans le contexte de la capacité réseau partagée et des normes de connectivité rurale au Vanuatu. 

2. Forfaits “Illimités”

• Le terme “illimité” signifie qu’il n’existe pas de plafond de données fixe pour un usage personnel ou professionnel normal dans des limites du raisonnables. Cependant, cela ne signifie pas une utilisation sans limite ni conséquence sans tenir compte de l’impact du réseau. .
• Si votre consommation de données est extrêmementsupérieure à celle des autres utilisateurs, ou si elle nuit à la qualité du service pour les autres , Sky5G Vanuatu peut :
• Vous contacter pour discuter de vos habitudes d’utilisation ;
• Vous recommander un forfait plus adapté ;
• Vous demander de réduire ou d’ajuster votre utilisation ;
• Dans des cas rares ou extrêmes, ralentir, suspendre ou résilier votre service pour protéger la qualité du réseau.

3. Utilisations Non Autorisées

• Vous ne devez pas utiliser votre service Sky5G Vanuatu pour :
• Envoyer des spams, des messages ou des courriels non sollicités en masse ;
• Héberger, partager ou distribuer du contenu illégal, offensant ou interdit par les lois du Vanuatu ;
• Tenter de pirater, perturber ou accéder sans autorisation à d’autres systèmes ou réseaux ;
• Violer les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur ;
• Exploiter des activités commerciales intensives ou de type centre de données à forte demande  non prévues dans votre contrat de service.

4. Surveillance et Application

Sky5G Vanuatu surveille l’utilisation du réseau afin de garantir un service stable et de qualité pour tous ses clients.

Cette surveillance se concentre sur les modèles de consommation de données,  non sur le contenu, et elle est effectuée conformément à notre Politique de Confidentialité ainsi qu’à celle de Sky5G Vanuatu .

En cas d’infraction présumée à la présente politique, nous suivrons généralement les étapes suivantes :

1. Vous contacter pour discuter du problème ;
2. Vous conseiller ou vous proposer des options pour y remédier ;
3. Prendre des mesures appropriées pour protéger la qualité du réseau, si nécessaire.

Les violations graves, délibérées ou répétées peuvent entraîner une restriction, suspension ou résiliation du service, conformément aux Conditions Générales de Sky5G Vanuatu.

5. Conformité Légale et Réglementaire

La présente Politique d’Utilisation Équitable fait partie intégrante des Conditions Générales de Sky5G Vanuatu.

En utilisant nos services, vous acceptez de vous y conformer.

Sky5G Vanuatu opère sous la supervision du Telecommunications, Radiocommunications and Broadcasting Regulator (TRBR) et respecte les lois en vigueur en République de Vanuatu concernant les les pratiques de télécommunications, la gestion du réseau et les standards de contenu.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous referez à nos conditions générales ou nous contacter :

E-mail : sales@sky5g.vu

Adresse postale : Sky5G Vanuatu, BP 1234, Port Vila, Vanuatu