Dernière mise à jour : septembre 2025

Sky5G (Vanuatu)

Fournisseur de services Internet opérant en République du Vanuatu

Régulateur : Telecommunications and Radiocommunications Regulator (TRR)

1) Présentation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles Sky5G (Vanuatu) (« Sky5G », « nous », « notre ») fournit à l’Abonné (« vous ») un accès à Internet à haut débit ainsi que les services associés (les « Services »).

L’utilisation de tout Service ou la signature d’un accord avec Sky5G (l’« Accord ») implique votre pleine compréhension et acceptation des présentes Conditions générales. Sky5G se réserve le droit de refuser toute demande à sa seule discrétion. Vous ne devez pas transférer vos droits ou obligations de votre contrat sans notre consentement préalable. Nous pouvons vous adresser nos droits et obligations en vous le notifiant.

L’Accord est régi par les lois de la République du Vanuatu.

2) Fourniture du Service

2.1 Disponibilité

Les Services  proposés sont disponibles uniquement là ou notre couverture réseau et nos infrastructurent le permettent. Les informations relative à la disponibilité du réseau peuvent changer après une confirmation intial ; ; si le Service n’est finalement pas disponible à votre adresse, nous vous en informerons. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt de défauts, mais nous mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables pour rétablir la connexion dans les meilleurs délais.

2.2 Instructions

Vous acceptez de suivre les instructions raisonnables que nous communiquons pour assurer une utilisation efficace du Service. (par exemple, configuration ou conseils d’utilisation du réseau)

2.3 Heures de travail

Sauf disposition contraire, les heures normales d’intervention sont de 8 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés. Toute intervention en dehors de ces heures pourra entraîner des frais supplémentaires.

3) Équipement du Client et Installation

3.1 Homologation TRR

Tout équipement raccordé au Service doit être homologué par la TRR et utilisé/connecté conformément aux lois et spécifications techniques exigées.

3.2 Équipement fourni

Tout matériel fourni ou installé par Sky5G (y compris les logiciels) demeure notre propriété, sauf vente directe. Vous devez l’entretenir en bon état de fonctionnement (sauf usure normale) et ne pas le modifier ni l’endommager, et le restituer à la fin du contrat. Vous êtes responsable de toute perte ou dommage.

3.3 Performance

Les vitesses/débits de connexion peuvent varier en fonction des conditions radio, de la puissance du signal, de la congestion du réseau et d’autres facteurs.

3.4 Liaisons supplémentaires

Toute demande d’installation d’une liaison supplémentaire vers un autre site doit faire l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner des frais additionnels.

4) Responsabilités de l’Abonné

Vous êtes responsable :

• de l’utilisation légale du Service et du paiement ponctuel des factures à la date d’échéance;
• de toute utilisation du Service, y compris par des tiers ;
• de tout dommage causé à l’équipement fourni par Sky5G ;
• du respect de nos consignes raisonnables en matière de sécurité, santé et qualité de service.

Les numéros ou identifiants attribués ne vous appartiennent pas, ne peuvent être vendus ni cédés,  et peuvent être modifiés moyennant préavis si la loi ou des raisons techniques l’exigent. Vous êtes tenu garant de nous indemnisez contre toute réclamation introduite par des tiers résultant d’une utilisation abusive ou d’une violation des présentes Conditions par vous-même ou toute personne utilisant votre Service. 

5) Utilisation acceptable

Le Service ne doit pas être utilisé pour envoyer des messages ou contenus offensants, obscènes, menaçants, frauduleux, illégaux, ni pour vous livrer à des activités frauduleuses ou illégalesen vertu de la législation du Vanuatu. Sky5G se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Service en cas de non-respect de cette politique.

6) Forfaits, Limitation du Débit et Limites de téléchargement

6.1 Forfaits

Chaque forfait comprend une allocation mensuelle de données et/ou un profil de vitesse défini.

6.2 Limitation de débit (shaping)

Sur certains forfaits, la vitesse peut être réduite une fois l’allocation de données mensuelle atteinte. Les forfaits « illimités » peuvent néanmoins être soumis à une politique d’utilisation équitable.

6.3 Utilisation équitable

Une utilisation excessive, disproportionnée ou perturbatrice peut entraîner une réduction de débit, une modification de plan ou d’autres mesures raisonnables. Sky5G informera l’abonné et lui offrira la possibilité de résilier sans pénalité si la modification lui est préjudiciable.

7) Facturation et Paiement

7.1 Devise

Tous les paiements sont effectués en Vatu du Vanuatu (VUV).

7.2 Facturation

Vous acceptez de régler les frais d’installation, d’activation, les abonnements mensuels( à l’avance), les frais d’utilisation ou de dépassement (si votre forfait l’inclus), les frais d’équipement et autres frais convenus. La facturation commence dès l’activation du Service.

7.3 Échéance

Les paiements doivent être effectués à la date indiquée sur la facture. Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires ainsi qu’une suspension ou coupure du Service jusqu’au paiement.

7.4 Dépôt et garantie

Sky5G peut, si nécessaire, demander un dépôt de garantie ou un paiement anticipé pour la gestion du risque de crédit.

7.5 Litiges

Toute contestation de facture doit être communiquée par écrit dans un délai de 14 jours suivant la date de la facture. Les litiges ne suspendent pas votre obligation de payer les montants non contestés.  .

7.6 Non-utilisation

Si vous cessez d’utiliser le Service alors qu’il est disponible, les frais restent dus, sauf accord contraire ou obligation légale de remboursement.

8) Durée du Contrat et Résiliation anticipée

8.1 Durée

Les Services peuvent être fournis sur une base mensuelle ou à durée déterminée (par exemple 12 ou 24 mois). En cas de résiliation anticipée, des frais de résiliation (valeur résiduelle du contrat et/ou frais de reprise du matériel) peuvent s’appliquer.

8.2 Résiliation par l’Abonné

Vous pouvez mettre fin au contrat en adressant un préavis écrit de 30 jours (courriel ou lettre).

Pour les forfaits à durée déterminée, des frais de résiliation anticipée peuvent s’appliquer.

8.3 Suspension ou résiliation par Sky5G

Nous pouvons suspendre ou résilier le Service, avec préavis, pour non-paiement répété ou manquement grave, ou sans préavis pour fraude, raison légale ou cas de force majeure.

8.4 Effets

À la résiliation : (i) vous devez cesser d’utiliser le Service ; (ii) toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles ; (iii) vous devez restituer le matériel ou en permettre la récupération. Des frais peuvent être appliqués pour tout matériel non restitué en bon état.

9) Niveau de Service et Assistance

Restauration : Sky5G s’efforce de fournir un service fiable. En cas de panne, nous ferons le nécessaire pour rétablir le service rapidement.

Étendue de l’assistance : Nous vous aiderons à vous connecter à notre réseau. La configuration du LAN/WLAN, des routeurs/commutateurs et des terminaux relève de votre responsabilité (nous pouvons vous proposer une assistance payante sur demande).

Aucun défaut détecté : Si, après vérification, la panne provient de votre installation ou de votre équipement, des frais de déplacement ou de diagnostic pourront être facturés.

10) Limitation de Responsabilité

Absence de dommages-intérêts spéciaux : Sky5G ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, accidentelles, spéciales ou consécutives (perte de bénéfices, d’exploitation ou de réputation).

Interruptions de service :Nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires dues à une défaillance technique ou à un cas de force majeure.

Responsabilité maximale : Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle se limite, au choix de Sky5G, à la fourniture à nouveau du Service,au remboursement du montant payé pour la période concernée, ou au montant que vous avez payé pour la période de Service concernée, conformément à la loi.

11) Force Majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement ou retard résultant d’événements hors de son contrôle raisonnable (incendies, cyclones ,foudres, inondations, guerres, troubles, grèves, intempéries, actes du gouvernement, conditions météorologiques extrêmes  etc.).

12) Confidentialité et Données Personnelles

Sky5G traite les informations personnelles conformément aux lois du Vanuatu. Les données collectées servent à fournir le Service, gérer votre compte et répondre aux obligations légales  (y compris les demandes légitimes des autorités).

Des mesures raisonnables sont prises pour éviter tout accès non autorisé. Vous pouvez demander l’accès ou la correction de vos données et refuser les communications non essentielles.

13) Notifications et Contacts

Sky5G adressera toute notification à votre adresse électronique ou postale enregistrée. Vous devez maintenir vos coordonnées à jour. Toute notification envoyée à l’adresse fournie sera réputée reçue.

Coordonnées officielles de Sky5G (Vanuatu)

Adresse : Port Vila, Vanuatu

Courriel : sales@sky5g.vu

Site web : https://www.sky5g.vu

14) Modifications des Conditions

Sky5G peut modifier les présentes Conditions moyennant un préavis raisonnable (par e-mail, SMS ou publication sur notre site web).

Si la modification vous est significativement défavorable, vous pourrez résilier le Service sans pénalité.

15) Divisibilité et Accord Complet

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

Les présentes Conditions, ainsi que tout formulaire